2 mai 2013
Conditions générales de ventes
Les conditions de ventes exposées ci après permettent à l’acheteur d’être informé des différentes modalités de ventes et engagement de chacune des parties (acheteur / vendeur).
Ces conditions sont valables exclusivement pour toutes commandes passées et validées auprès de l'EARL du Terreau. Ce qui implique que l’acheteur a entièrement connaissance de ces conditions et les a acceptées.
Par ailleurs, seule une personne majeure et en pleine possession de ses capacités juridique est en mesure d’accepter ses conditions.