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Contrat de vente

2 mai 2013

Conditions générales de ventes

Les conditions de ventes exposées ci après permettent à l’acheteur d’être informé des différentes modalités  de ventes et engagement de chacune des parties (acheteur / vendeur).

 

Ces conditions sont valables exclusivement pour toutes commandes passées et validées auprès de l'EARL du Terreau. Ce qui implique que l’acheteur  a entièrement connaissance de ces conditions et les a acceptées.

 

Par ailleurs, seule une personne majeure et en pleine possession de ses capacités juridique est en mesure d’accepter ses conditions.

 

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